Conditions générales de vente sur le site : food-to-go.be
Date de dernière mise à jour : août 2024

Article 1 – Objet
Le site « food-to-go.be » est la propriété de Food To Go (ci-après dénommé « LE VENDEUR ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers le site susnommé sont autorisés sans demandes spécifiques.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition éventuels.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de Food To Go. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Food To Go se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits livrables physiquement demeurent la propriété de Food To Go jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet via le site : https://food-to-go.be
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Food To Go se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://food-to-go.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par transfert bancaire.
Tout paiement devra être exécuté dans un délai de 15 jours à partir de la réception de la commande.
Toute facture impayée à son échéance portera automatiquement, sans mise en demeure, un intérêt légal de 1 % par mois, avec un minimum de 15 €

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique belge, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits non périssables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour les produits physiques accompagnés de livraisons, les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut annuler votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Food To Go procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://food-to-go.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucune facture ne sera envoyée.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code de droit économique. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement.
En cas de livraisons par un transporteur, Food To Go ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil belge. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à info@food-to-go.be dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Food To Go ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Food To Go ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://food-to-go.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Food To Go. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Food-to-Go.

Contact

+32 (0) 475 71 07 78

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